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Urbanisme

Documents téléchargeables

PLAN LOCAL D’URBANISME – OPPOSABLE

Règlement d’urbanisme
Carte de zonage
OAP

Plan de Prévention du Risque Inondation

Plan de Prévention du Risque Inondation

Consulter le règlement du PPRI
Consulter la carte de zonage

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la commune de CERONS a été approuvé par Arrêté préfectoral du 17 décembre 2001.

Ce document délimite sur le territoire de la commune de CERONS les zones sur lesquelles l’occupation et l’utilisation des sols doivent être contrôlées en raison, d’une part de leur exposition au risque d’inondation, d’autre part de la nécessaire préservation de l’écoulement et du champ d’expansion des crues ainsi que de la protection de l’environnement.

Le plan de prévention ainsi approuvé se compose de deux catégories de documents classés selon qu’ils produisent des effets juridiques sur les droits d’utilisation des sols ou en sont dépourvus :

Les documents à caractère réglementaire déterminant l’utilisation des sols comprennent les pièces suivantes :
    • un rapport de présentation
    • un règlement précisant les modalités vis à vis du bâti existant ou à créer dans les secteurs d’application,
    • un document graphique destiné à visualiser ces mêmes secteurs.

Les documents à caractère non réglementaire strictement informatifs comprennent les pièces suivantes :
    • une carte informative du phénomène naturel à l’échelle 1/25000ème
    • une carte d’aléa à l’échelle 1/25000ème
    • une carte des enjeux urbains à l’échelle 1/25000ème.

Le P.P.R.I. a été annexé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 05 mars 2004.

Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gironde

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